payer une indemnité

См. также в других словарях:

• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

• Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… …   Wikipédia en Français

• Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… …   Wikipédia en Français

• payer — [ peje ] v. tr. <conjug. : 8> • soi paier de « s acquitter de » v. 1200; paier « se réconcilier avec qqn » fin Xe ; lat. pacare « pacifier, apaiser » I ♦ 1 ♦ (1175) Mettre (qqn) en possession de ce qui lui est dû en exécution d une… …   Encyclopédie Universelle

• Indemnité de licenciement (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Indemnité de licenciement. En France, l indemnité de licenciement est la somme que perçoit un salarié en cas de rupture d un contrat de travail à durée indéterminée. Elle est définie par la loi[1] et les… …   Wikipédia en Français

• Indemnité de guerre — Guerre austro prussienne : la ville libre de Francfort sur le Main doit payer 25 millions de florins à la Prusse comme réparations de guerre sous 24 heures (ultimatum du 20 juillet 1866 signé du général prussien Edwin von Manteuffel).… …   Wikipédia en Français

• indemnité — (in da mni té, et non in dè mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in danni té, comme d autres le disent) s. f. 1°   Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. 2°   Acte par lequel… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

• dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de Carthage — Masque carthaginois du VIIe VIe siècle av. J. C., musée du Louvre …   Wikipédia en Français